Mentions légales
Les présentes mentions légales s'appliquent au site accessible à l'adresse formrift.com et à ses sous-domaines (ci-après le « Site »).
1. Éditeur du site
Le Site est édité à titre personnel, dans le cadre de la préparation d'un projet commercial non encore constitué sous forme de société. Une structure juridique est en cours de constitution.
Dès son immatriculation, les présentes mentions seront complétées avec la raison sociale, le siège social, le numéro SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire de l'éditeur.
Contact : via le formulaire disponible sur la page /contact.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l'éditeur du Site, joignable via le formulaire de la page /contact.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par les prestataires suivants :
- Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com (hébergement du site).
- Railway Corporation — 2261 Market Street #4667, San Francisco, CA 94114, États-Unis — railway.com (hébergement du système de gestion de contenu).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, arborescence, structure, code) est protégé par le droit d'auteur et par le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est interdite.
La marque « FormRift » et ses déclinaisons sont des signes distinctifs utilisés par l'éditeur dans le cadre de son projet.
5. Nature du Site
Le Site est à la date de publication des présentes un site de présentation informative. Les informations qui y figurent sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. L'éditeur s'efforce de maintenir ces informations à jour, sans pouvoir garantir leur exactitude à chaque instant.
Aucun produit ni service n'est commercialisé via ce Site à la date de publication des présentes. Aucune transaction commerciale n'est réalisable en l'état.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, prestataires, documentation). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Signalement
Pour signaler un contenu litigieux ou demander la correction d'une information, utilisez le formulaire de la page /contact. L'éditeur s'engage à traiter toute demande dans un délai raisonnable.